Jours fériés religieux : au Québec, c’est à la carte (ou presque)
En proposant l’instauration de nouveaux jours fériés pour des fêtes musulmane et juive, la Fondation Terra Nova relance un vieux débat. Au Québec, les employeurs doivent négocier les demandes de congés pour une fête religieuse de leurs salariés dans le cadre des « accommodements raisonnables ».
Deux nouveaux jours fériés, pour Yom Kippour, le « jour du grand pardon » pour les juifs, et l’Aïd el-Kébir, qui marque la fin du ramadan pour les musulmans. La proposition formulée aujourd’hui par la Fondation Terra Nova revient de 2003, année où elle apparait dans le rapport Stasi sur l’application du principe de laïcité, avant d’être à nouveau proposée par Eva Joly en 2012.
En contrepartie, « pour que toutes les confessions soient traitées à égalité», Terra Nova propose que les lundis de Pâques et de Pentecôte soient supprimés, car ils « ne correspondent à aucune solennité particulière». Le groupe de réflexion proche du PS passe cependant à côté d’une autre suggestion de la commission Stasi : « permettre aux salariés de choisir un jour de fête religieuse sur leur crédit de jours fériés». Une idée importée du Québec, où les employeurs sont tenus de les accepter.
Une obligation pour les employeurs
Au Québec, « les employeurs sont obligés de rechercher activement une solution permettant à un employé d’exercer pleinement ses droits», résume un site du gouvernement québécois. Parmi les obligations des employeurs, « autoriser une journée de congé pour permettre la participation à une fête religieuse. » C’est le principe des « accommodements raisonnables», destinés à lutter contre les discriminations.
Dans la pratique, il n’y a pas de texte de loi fixant précisément les modalités des jours de congés religieux. Certaines conventions collectives les encadrent, mais la majorité se négocient au cas par cas, directement entre employeurs et employés. Collectivités comme entreprises le permettent.
Il peut s’agir de congés sans salaire, ou de congés payés, mais que le salarié doit piocher dans sa banque de jours ou compenser en travaillant plus à un autre moment. Un système parfois compliqué à gérer qui attend encore d’être débattu en France.
Publié par BIA – Bulletin d’information Adventiste, Mars 2017.
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