Le 22 mars 2017, deux anciens employés de Kellogg’s ont fait recours à la Cour d’appel fédérale des États-Unis pour le 10ème circuit après que un tribunal inférieur avait estimé ne pas avoir suffisamment de preuves pour démontrer que les deux adventistes plaignants avaient été traités injustement lorsqu’ils furent licenciés pour ne pas avoir travaillé le jour de sabbat. Dans environ trois mois, on aura une décision de la Cour d’appel, qui a son siège à Denver, dans le Colorado.
Le 7 juillet 2016, la Cour de district des États-Unis pour le district de l’Utah a accordé à la défense sa motion pour un jugement sommaire sur les revendications de disparité de traitement, d’aménagement raisonnable et de représailles. À l’époque, la Cour avait rejeté la motion pour jugement sommaire de Richard Tabura et Guadalupe Diaz.
En 2012, Tabura et Diaz ont dû quitter tous les deux leurs emplois dans le secteur manufacturier chez Kellogg’s USA, dans le Utah puisqu’ils n’étaient pas allés travailler pour pouvoir respecter leur croyance religieuse d’observer le sabbat. En 2011, Kellogg’s avait accru la production et mis en œuvre un nouveau programme de travail connu comme « formation continue ». Ce programme avait crée quatre horaires de travail séparés et par roulement où les employés devaient travailler environ deux samedis par mois, à savoir 26 samedis par an. Bien que les deux plaignants avaient tenté de utiliser les jours de congés payés et d’échanger les horaires avec les autres travailleurs, ils ont finalement été évalués de manière négative pour avoir fait trop d’absence pendant un an et, d’après les mesures disciplinaires progressives de Kellogg’s, ils ont été licenciés, virés.
« Les plaignants ont perdu la cause au niveau du tribunal de première instance », a dit Todd McFarland, conseiller général associé à la Conférence Générale (CG) de l’Église Adventiste du Septième Jour. « La Cour a déclaré que le fait que l’entreprise donnait la possibilité d’utiliser leurs congés et d’échanger avec les autres les horaires était suffisant. Ils ne devaient pas réellement éliminer cette divergence; ils devaient seulement leur donner la possibilité de le faire et le fait que les plaignants ne disposaient pas de jours de congés suffisants ou le fait qu’il n’y avait pas assez de personnes pour changer les horaires n’était un problème de l’entreprise.»
Le bureau du Conseiller juridique de la CG faisait partie de l’appel pour le 10ème circuit. La défense soutient que la cour de district a commis une erreur en statuant que une “solution” peut être légalement suffisante même si elle n’élimine pas le problème entre une exigence de travail et une pratique religieuse. Elle soutient également que ce n’est pas convenable de considérer comme solution le fait de devoir renoncer à toutes sortes de vacances et d’arrêt-maladie.
Photo de artJazz/iStock
« C’est une maigre consolation pour un adventiste qu’on lui dise ‘Tu dois te reposer seulement la moitié des sabbats’. S’il n’est pas nécessaire éliminer le conflit, alors cela ne sert à rien », a dit McFarland. « Donc ce cas est important afin que les gens de foi sachent ce qui est requis du travail pour respecter le sabbat.»
Pour certains, l’ironie est inévitable. Kellogg’s, une entreprise agroalimentaire, a été fondée en 1906 avec le nom de Battle Creek Toasted Corn Flake Company par Will Keith Kellogg et John Harvey Kellogg. À l’époque, John Harvey était un adventiste du septième jour et dirigeait le sanatorium de Battle Creek, administré par l’église adventiste. Le fonctionnement de l’hôpital s’appuyait sur les principes de santé de l’église, qui incluent une alimentation saine, de l’activité physique, du repos adéquat tout comme l’abstinence de l’alcool et du tabac.
Selon le site internet de Kellogg’s, les frères « ont changé à tout jamais le concept du petit-déjeuner quand ils ont accidentellement tourné le grain de blé en pétales. » Will Keith continua à expérimenter jusqu’à quand il fut capable de tourner le maïs en pétales, en créant ainsi la recette des Corn Flakes de Kellogg’s. Finalement, John Harvey s’éloigna de l’église adventiste, adhérant à ce qui plusieurs croyaient être une forme de panthéisme.
L’affaire a été plaidée à la cour d’appel pour le 11ème circuit par Gene Schaerr du cabinet d’avocat Schaerr Duncan. Le cas a été traité au tribunal du district de première instance par Alan Reinach du Conseil Église-État de l’Union de fédérations du Pacifique avec Erik Strindberg et Matt Harrison du cabinet d’avocat Strindberg & Scholnick.
De Kimberly Luste Maran
Traduit par Tiziana Calà
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