La Cour de justice de l’Union européenne tranche en matière de signes religieux au travail.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché mardi 14 mars sur le port de signe religieux au travail. Elle a donc déclaré que les entreprises privées pouvaient établir d’un règlement intérieur interdisant le port de signes religieux, philosophiques ou politiques sur le lieu de travail. La CJUE a précisé que cette interdiction devait être justifiée par une politique de neutralité. La CJUE affirme ainsi que «si une entreprise interdit en interne le port visible de signes religieux», il ne s’agit pas de «discrimination directe».
Cette décision de la CJUE prend effet dans le cadre du jugement de deux affaires similaires. Une Belge et une Française ont fait appel à la CJUE pour juger leurs licenciements respectifs. La première avait été licenciée de son poste de réceptionniste dans une entreprise de surveillance en 2006. L’entreprise avait établi un règlement intérieur interdisant le port de signe religieux. Après trois ans de travail sans signe religieux, la jeune femme avait déclaré à son employeur vouloir porter le voile sur son lieu de travail, ce qui lui avait valu un renvoi. Dans le cas de la française, une ingénieure qui portait le voile à son embauche, son employeur lui a demandé de retirer son voile après qu’un client se soit plaint. Elle avait refusé et avait été renvoyée peu après. Dans ce cas-là, la CJUE précise qu’en l’absence de règlement intérieur sur le sujet, le licenciement pourrait ne pas être justifié.
Les deux cas devront donc être revus par les justices belge et française. Cette jurisprudence européenne permet aux entreprises privées de licencier toute personne ne respectant pas ce genre de règlement intérieur.
Laissez votre commentaire