Le 8 juin 2023, le Tribunal fédéral a tranché: la mention «Féminin» ou «Masculin» restera obligatoire dans les documents officiels. Une trentenaire originaire d’Argovie, intersexe, demandait de la supprimer.
Jugeant une telle affaire pour la première fois, le Tribunal fédéral a refusé le 8 juin à l’unanimité la possibilité de supprimer la mention du genre à l’état civil et au registre des naissances. C’est la troisième fois que Julia (ou Julian), trentenaire intersexe originaire du canton d’Argovie, fait face aux autorités dans son parcours, rapporte Le Temps. Elle souhaite changer de prénom et faire retirer la mention «F» de ses documents officiels. A sa naissance, ses parents avaient dû trancher tandis que les médecins n’étaient pas en mesure d’émettre un avis du point de vue biologique.
Ces deux requêtes ont été acceptées en 2019, en Allemagne où elle réside. Il est en effet possible d’avoir un troisième genre ou d’en supprimer toute mention (lien) dans le pays. Lorsqu’elle a sollicité les autorités argoviennes, celles-ci ont autorisé son changement officiel de prénom -une première en Suisse- mais ont refusé de laisser la case genre vide. La jeune artiste a donc porté sa cause devant la Cour suprême du canton, qui lui a donné gain de cause. Une décision contestée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) devant le Tribunal fédéral.
Depuis 2022, les Suisses peuvent changer officiellement de nom et de genre, mais il n’existe pas d’option alternative au féminin ou au masculin.
De évangéliques.info
Source : www.evangeliques.info/2023/06/09/le-tribunal-federal-refuse-que-la-mention-du-genre-soit-supprimee-de-letat-civil
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